Rapport d’enquête : Dan Lovell. : Lo5-3/17-2024F-PDF
« Ce rapport fait suite à une enquête menée par la commissaire au lobbying en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying visant à déterminer si M. Dan Lovell, lobbyiste-conseil enregistré, a enfreint les règles 7 et/ou 8 du Code de déontologie des lobbyistes (2015) (Code de 2015), en organisant des rencontres avec et/ou en exerçant des activités de lobbying auprès d’un titulaire d’une charge publique avec lequel il entretenait une relation qui pourrait vraisemblablement faire croire à la création d’un sentiment d’obligation, en ce qui concerne les communications qu’il a eues, au nom de ses clients, avec M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre, en mai et en juin 2022 »--Sommaire exécutif, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.933957&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport d’enquête : Dan Lovell. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Investigation report: Dan Lovell. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) |
| ISBN | 9780660702919 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Lobbyistes -- Déontologie professionnelle -- Canada. Lobbying -- Canada. |
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