Rapport d’enquête : Dan Lovell.: Lo5-3/17-2024F-PDF

« Ce rapport fait suite à une enquête menée par la commissaire au lobbying en vertu de l’article 10.4 de la Loi sur le lobbying visant à déterminer si M. Dan Lovell, lobbyiste-conseil enregistré, a enfreint les règles 7 et/ou 8 du Code de déontologie des lobbyistes (2015) (Code de 2015), en organisant des rencontres avec et/ou en exerçant des activités de lobbying auprès d’un titulaire d’une charge publique avec lequel il entretenait une relation qui pourrait vraisemblablement faire croire à la création d’un sentiment d’obligation, en ce qui concerne les communications qu’il a eues, au nom de ses clients, avec M. Vance Badawey, député de Niagara-Centre, en mai et en juin 2022 »--Sommaire exécutif, page 1.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.933957&sl=0

Publication information
Department/Agency Commissariat au lobbying du Canada, organisme de publication.
Title Rapport d’enquête : Dan Lovell.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
Publié aussi en anglais sous le titre : Investigation report: Dan Lovell.
Publishing information [Ottawa] : Commissariat au lobbying du Canada = Office of the Commissioner of Lobbying of Canada, février 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (23 pages)
ISBN 9780660702919
Catalogue number
  • Lo5-3/17-2024F-PDF
Subject terms Lobbyistes -- Déontologie professionnelle -- Canada.
Lobbying -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: