Présentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique... : HR4-114/2024F-PDF

« C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP présente le présent rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (le Comité) en prévision de l’élaboration par celui-ci dela liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934471&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
Titre Présentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de la couverture.
« Droits de la personne. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2020.
©2024
Description 1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN 9780660704715
Numéro de catalogue
  • HR4-114/2024F-PDF
Descripteurs Droits de l'homme (Droit international) -- Politique gouvernementale -- Canada.
Droits économiques et sociaux -- Canada.
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