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Présentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique...: HR4-114/2024F-PDF

« C’est dans un esprit d’engagement constructif que la CCDP présente le présent rapport au Comité des droits économiques, sociaux et culturels (le Comité) en prévision de l’élaboration par celui-ci dela liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada » -- Page 2.

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publications.gc.ca/pub?id=9.934471&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitlePrésentation au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en prévision de l’élaboration par le Comité de la liste de points à traiter avant l’établissement du rapport en vue du 7e examen périodique du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Droits de la personne. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Submission to the Committee on Economic, Social and Cultural Rights in advance of the Committee’s development of the list of issues prior to reporting for Canada’s 7th periodic review.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Commission canadienne des droits de la personne = Canadian Human Rights Commission, janvier 2020.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (14 pages)
ISBN9780660704715
Catalogue number
  • HR4-114/2024F-PDF
Subject terms
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