Guidance on transportation requirements under the Accessible Canada Regulations. : HR4-119/2024E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.934721&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canadian Human Rights Commission, issuing body.
Titre Guidance on transportation requirements under the Accessible Canada Regulations.
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité.
"Accessibility."
Includes bibliographical references.
Information sur la publication [Ottawa] : Office of the Accessibility Commissioner = Bureau du commissionaire à l'accessibilité, [2024]
©2024
Description 1 online resource (4 pages)
ISBN 9780660705484
Numéro de catalogue
  • HR4-119/2024E-PDF
Descripteurs Transportation -- Barrier-free design -- Law and legislation -- Canada.
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