Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. : HR4-119/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934722&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on transportation requirements under the Accessible Canada Regulations. « Accessibilité. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Bureau du commissionaire à l'accessibilité = Office of the Accessibility Commissioner, [2024] ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (5 pages) |
| ISBN | 9780660705491 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport -- Accessibilité aux personnes handicapées -- Droit -- Canada. |
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