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Lignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité. : HR4-119/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.934722&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission canadienne des droits de la personne, organisme de publication.
TitreLignes directrices sur les exigences en matière de transport en vertu du Règlement canadien sur l'accessibilité.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance on transportation requirements under the Accessible Canada Regulations.
  • « Accessibilité. »
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Bureau du commissionaire à l'accessibilité = Office of the Accessibility Commissioner, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (5 pages)
ISBN9780660705491
Numéro de catalogue
  • HR4-119/2024F-PDF
Descripteurs
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