Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. : TT4-92/2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.935218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Office des transports du Canada, organisme de publication.
Titre Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale.
Variante du titre Office des transports du Canada – ententes de conformité : un guide
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance agreements: a guide for federal transportation service providers.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN 9780660707297
Numéro de catalogue
  • TT4-92/2024F-PDF
Descripteurs Transport -- Politique gouvernementale -- Canada.
Transport -- Droit -- Canada.
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