Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. : TT4-92/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935218&sl=1
Ministère/Organisme | Office des transports du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. |
Variante du titre | Office des transports du Canada – ententes de conformité : un guide |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance agreements: a guide for federal transportation service providers. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024] ©2024 |
Description | 1 ressource en ligne (16 pages) |
ISBN | 9780660707297 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Transport -- Politique gouvernementale -- Canada. Transport -- Droit -- Canada. |
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