Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. : TT4-92/2024F-PDF

« Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale » -- Introduction, page 3.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935218&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreEntentes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale.
Variante du titre
  • Office des transports du Canada – ententes de conformité : un guide
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsAudio numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance agreements: guidance for federal transportation service providers.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : Office des transports du Canada = Canadian Transportation Agency, [2024]
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (16 pages)
ISBN9780660707297
Numéro de catalogue
  • TT4-92/2024F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :