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Ententes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale. : TT4-92/2024F-MP3

« Ce document explique la politique et les procédures pour les transactions (ententes de conformité) de l'Office des transports du Canada (OTC) avec les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.955372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Office des transports du Canada, organisme de publication.
TitreEntentes de conformité : guide pour les fournisseurs de services de transport de compétence fédérale.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatAudio numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Compliance agreements : guide for federal transportation service providers.
  • Disponible en streaming audio ou en fichier MP3 téléchargeable.
Information sur la publication
  • [Gatineau, Québec] : [Office des transports du Canada], [2024]
Description1 ressource en ligne (1 fichier sonore (25 min., 35 sec.))
Numéro de catalogue
  • TT4-92/2024F-MP3
Descripteurs
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