Sélection de la langue

Recherche


Commentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison. : J31-65/1976F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreCommentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Public and press response to sentencing working papers.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, 1976.
Auteur / Contributeur
  • Harrison, Irene, auteur.
Description1 ressource en ligne (i, 144 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-65/1976F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :