Commentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison. : J31-65/1976F-PDF
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| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Commentaires du public et de la presse sur les documents de travail concernant la détermination de la peine / présentés par Irène Harrison. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Public and press response to sentencing working papers. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, 1976. |
| Auteur / Contributeur | Harrison, Irene, auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (i, 144 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sentences (Procédure pénale) -- Canada. Procédure pénale -- Canada. Droit -- Réforme -- Canada. Presse -- Droit -- Canada. Criminalité et presse -- Canada. |
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