La protection dè l'environnement sur lés terres indiennes. : En40-224/7-1994F-PDF ; En40-224/7-1994
« Le présent document a pour objet d'examiner, dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) et l'examen quinquennal de celle-ci, divers moyens : d'en arriver à une gestion efficace de l'environnèment sur les terres indiennes, y compris le sol, l'air, l'eau, la faune et les autres organismes vivants, et d'assurer la viabilité de tous ces éléments; de favoriser la prévention et le contrôle de la pollution sur les terres indiennes, et d'inclure tout régime de gestion de l'environnement sur les terres indiennes dans la poursuite de l'objectif global du développement durable au Canada. … » -- Objet du présent document, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935380&sl=1
| Ministère/Organisme | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | La protection dè l'environnement sur lés terres indiennes. |
| Titre de la série | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Information sur la publication | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (v, 35 pages). |
| ISBN | 0662611977 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Droit -- Canada. Autochtones -- Terres -- Canada. Environmental law -- Canada. Indigenous peoples -- Land tenure -- Canada. |
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