Les instruments économiques. : En40-224/9-1994F-PDF ; En40-224/9-1994
« Là Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est un vaste programme législatif habilitant conçu pour protéger l'environnement et la santé et la vie des citoyens. Le législateur a prévu un examen quinquennal de la Loi, dans le but de l'actualisèr ou de la réviser à la lumière des approches ou problèmes nouveaux et d'autres facteurs susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs globaux. L'objet du présent document est essentiellement double : 1. analyse les perspectives d'utilisation des instruments économiques pour atteindre les objectifs environnementaux au Canada, plus précisément ceux de la LCPE; 2. évaluer les possibilités de mettre en œuvre des instruments économiques à l'échelon fédéral par l'entremise de la LCPE ou d'autres lois. … » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935476&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Les instruments économiques. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 34 pages). |
| ISBN | 0662611993 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :