Les instruments économiques.: En40-224/9-1994F-PDF ; En40-224/9-1994
« Là Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est un vaste programme législatif habilitant conçu pour protéger l'environnement et la santé et la vie des citoyens. Le législateur a prévu un examen quinquennal de la Loi, dans le but de l'actualisèr ou de la réviser à la lumière des approches ou problèmes nouveaux et d'autres facteurs susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs globaux. L'objet du présent document est essentiellement double : 1. analyse les perspectives d'utilisation des instruments économiques pour atteindre les objectifs environnementaux au Canada, plus précisément ceux de la LCPE; 2. évaluer les possibilités de mettre en œuvre des instruments économiques à l'échelon fédéral par l'entremise de la LCPE ou d'autres lois. … » -- Introduction, page 1.
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| Department/Agency |
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| Title | Les instruments économiques. |
| Series title |
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| Publication type | Monograph - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 34 pages). |
| ISBN | 0662611993 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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