Les instruments économiques.: En40-224/9-1994F-PDF ; En40-224/9-1994
« Là Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est un vaste programme législatif habilitant conçu pour protéger l'environnement et la santé et la vie des citoyens. Le législateur a prévu un examen quinquennal de la Loi, dans le but de l'actualisèr ou de la réviser à la lumière des approches ou problèmes nouveaux et d'autres facteurs susceptibles de lui permettre d'atteindre ses objectifs globaux. L'objet du présent document est essentiellement double : 1. analyse les perspectives d'utilisation des instruments économiques pour atteindre les objectifs environnementaux au Canada, plus précisément ceux de la LCPE; 2. évaluer les possibilités de mettre en œuvre des instruments économiques à l'échelon fédéral par l'entremise de la LCPE ou d'autres lois. … » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935476&sl=0
| Department/Agency | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
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| Title | Les instruments économiques. |
| Series title | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 8 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 34 pages). |
| ISBN | 0662611993 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Droit -- Aspect économique -- Canada. Économie de l'environnement -- Canada. Environmental law -- Economic aspects -- Canada. Environmental economics -- Canada. |