Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / préparé par la Direction générale de l'évaluation. : R118-7/2020F-PDF ; R118-7/2020-1F-PDF
« La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a été adoptée en 2015. Elle fait la promotion d'une approche pangouvernementale de gestion des obiligations du Canada dans le cadre des traités modernes, en plus de définir les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La Directive instaure un cadre opérationnel de gestion des obligations de la Couronne relatives aux traités modernes et oblige le gouvernement à accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance des obligations découlant des traités modernes » -- Sommaire, page iii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935534&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / préparé par la Direction générale de l'évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique |
|
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (xiv, 36 pages) : illustrations, cartes + 1 aperçu des résultats (4 pages) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :