Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / préparé par la Direction générale de l'évaluation. : R118-7/2020F-PDF ; R118-7/2020-1F-PDF
« La Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes a été adoptée en 2015. Elle fait la promotion d'une approche pangouvernementale de gestion des obiligations du Canada dans le cadre des traités modernes, en plus de définir les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral. La Directive instaure un cadre opérationnel de gestion des obligations de la Couronne relatives aux traités modernes et oblige le gouvernement à accroître la sensibilisation, la responsabilisation et la surveillance des obligations découlant des traités modernes » -- Sommaire, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935534&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation de la Directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes / préparé par la Direction générale de l'évaluation. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Cabinet Directive on the Federal Approach to Modern Treaty Implementation. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, décembre 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (xiv, 36 pages) : illustrations, cartes + 1 aperçu des résultats (4 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada -- Évaluation. Traités -- Pouvoir de conclusion -- Politique gouvernementale -- Canada -- Évaluation. |
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