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Droit pénal : l'obscénité. : J31-70/1972F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935544&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur l'infraction, auteur.
Auteur collaborateur
  • Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication.
TitreDroit pénal : l'obscénité.
Variante du titre
  • Document préliminaire sur l'obscénité
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal law : obscenity.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • «Cette publication contient un avant-propos, préparé par la Section de recherche sur l'infraction, et une étude dont l'auteur est le professeur Richard G. Fox.»
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, Décembre 1972.
Auteur / Contributeur
  • Fox, Richard G. (Richard George),1940- auteur.
Description1 ressource en ligne (21, iv, 169 pages)
Numéro de catalogue
  • J31-70/1972F-PDF
Descripteurs
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