Droit pénal : l'obscénité. : J31-70/1972F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.935544&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission de réforme du droit du Canada. Section de recherche sur l'infraction, auteur. |
|---|---|
| Auteur collaborateur | Commission de réforme du droit du Canada, organisme de publication. |
| Titre | Droit pénal : l'obscénité. |
| Variante du titre | Document préliminaire sur l'obscénité |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Criminal law : obscenity. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. «Cette publication contient un avant-propos, préparé par la Section de recherche sur l'infraction, et une étude dont l'auteur est le professeur Richard G. Fox.» Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Commission de réforme du droit = Law Reform Commission, Décembre 1972. |
| Auteur / Contributeur | Fox, Richard G. (Richard George),1940- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (21, iv, 169 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Obscénité -- Droit -- Canada. |
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