La LCPE et le principe ou l'approche précaution. : En40-224/12-1994F-PDF ; En40-224/12-1994

« L'approche ou le principe de précaution figure à nombre de déclarations et de traités internationaux; c'est én fait un concept assez simple et direct. Si une activité risque de nuire à l'environnement ou à la santé des gens des mesures de précaution s'imposent, même si-on n'a pu établir scientifiquement la causalité. Comme dit le proverbe, « mieux vaut prévenir que guérir ». Nous analysons ici la pertinence du principe de précaution en regard de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE). Le présent document a été préparé par le professeur David VanderZwaag, directeur du Programme de-droit de la mer et de l'environnement de la Faculté de droit de Dalhousie, dans le cadre d'un marché avec Environnement Canada, dans le but d'aider le Comité permanent sur l'environnement et le développement durable de la Chambre des communes dans ses travaux d'examen de la LCPE. … » -- Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935548&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs