La mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale. : En40-224/14-1994F-PDF ; En40-224/14-1994
« Le présent document de travail aborde la question des possibilités et des moyens qui s'offrent pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dans le contexte de la mondialisation incessante de la protection de l'environnement et de la responsabilité nationale qui doit s'instaurer dans le domaine de l'environnement. Le première partie contient des renseignements de base sur les nouvelles impulsions que la mondialisation apporte à la protection de l'environnement. La deuxième partie décrit les domaines où la LCPE doit être renforcée. La dernière partie propose des modifications qu'il serait possible d'apporter à la LCPE de façon à favoriser plus efficacement l'instauration de la responsabilité nationale » -- Introduction, page 1.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | La mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iii, 25 pages) : illustration. |
| ISBN | 0662612043 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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