La mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale.: En40-224/14-1994F-PDF ; En40-224/14-1994
« Le présent document de travail aborde la question des possibilités et des moyens qui s'offrent pour renforcer la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dans le contexte de la mondialisation incessante de la protection de l'environnement et de la responsabilité nationale qui doit s'instaurer dans le domaine de l'environnement. Le première partie contient des renseignements de base sur les nouvelles impulsions que la mondialisation apporte à la protection de l'environnement. La deuxième partie décrit les domaines où la LCPE doit être renforcée. La dernière partie propose des modifications qu'il serait possible d'apporter à la LCPE de façon à favoriser plus efficacement l'instauration de la responsabilité nationale » -- Introduction, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935551&sl=0
| Department/Agency | Bureau de la LCPE (Canada), organisme de publication. |
|---|---|
| Title | La mondialisation de la protection de l'environnement et la responsabilité nationale. |
| Series title | Examen de la LCPE : document d'élaboration des enjeux ; 19 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | « Préparé par : fonctionnaires d'Environnement Canada, pour : Bureau de la LCPE ... » -- Verso de la couverture. Édition numérisée de l'imprimé [par Environnement et changement climatique Canada]. |
| Publishing information | Hull (Québec) : Bureau de la LCPE, [1994] ©1994 |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 25 pages) : illustration. |
| ISBN | 0662612043 |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Canada. Loi canadienne sur la protection de l'environnement. Canada. Canadian Environmental Protection Act. Environnement -- Protection -- Coopération internationale. Environnement -- Droit -- Canada. Environmental protection -- International cooperation. Environmental law -- Canada. |