Fonds pour dommages à l'environnement : guide du demandeur. : En14-31/2024F-PDF
« Le Fonds pour dommages à l’environnement (FDE) est un compte à fins déterminées administré par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) au nom du gouvernement du Canada, qui verse les sommes provenant des amendes, des sanctions, des ordonnances de la cour et des versements volontaires aux projets prioritaires qui seront avantageux pour les milieux naturels du Canada. Par son soutien à des projets prioritaires, le FDE permet de s’assurer que tout dommage à l’environnement soit corrigé [...] L’objectif de l’utilisation de tout projet financé par le FDE est de restaurer l’environnement et de conserver la faune et les habitats de façon économique, techniquement réalisable et rigoureusement scientifique » Page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935769&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Fonds pour dommages à l'environnement : guide du demandeur. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Fonds pour dommages à l'environnement : |
| Édition précédente | Le Fonds pour dommages à l'environnement, guide du requérant 2011 |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (iv, 19 pages) : carte en couleur |
| ISBN | 9780660709444 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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