An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations... : XB441-386/1-PDF
« Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux membres, actuels et anciens, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, aux pompiers et aux anciens pompiers et aux premiers répondants et aux anciens premiers répondants ayant participé à certaines opérations nationales de secours d'urgence » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.935902&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations nationales de secours d'urgence. |
| Variante du titre |
|
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :