An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations... : XB441-386/1-PDF
« Le texte crée une médaille qui sera attribuée aux membres, actuels et anciens, des Forces canadiennes ou de la Gendarmerie royale du Canada, aux pompiers et aux anciens pompiers et aux premiers répondants et aux anciens premiers répondants ayant participé à certaines opérations nationales de secours d'urgence » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.935902&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting the establishment and award of a Special Service Medal for Domestic Emergency Relief Operations = Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations nationales de secours d'urgence. |
| Variante du titre | Loi prévoyant la création et l'attribution de la Médaille du service spécial pour operations nationales de secours d'urgence Titre abrégé : Loi sur la Médaille du service spécial pour opérations nationales de secours d'urgence |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-386, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 22 mars 2024. » « M. Doherty. » « 441365. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Secours aux victimes de catastrophes -- Médailles -- Droit -- Canada -- Législation. |
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