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Les crimes contre l'environnement : Commission de réforme du droit - document de travail no 44 : résumé des consultations / Ministère de la justice. : J2-593/1987F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936243&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLes crimes contre l'environnement : Commission de réforme du droit - document de travail no 44 : résumé des consultations / Ministère de la justice.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • «La révision du droit pénal.»
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice, 27 avril 1987.
Description1 ressource en ligne (28, 27, 19 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-593/1987F-PDF
Descripteurs
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