Accessibility plan progress report / Courts Administration Service. : JU17-11E-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.936376&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Courts Administration Service, author, issuing body.
Titre Accessibility plan progress report / Courts Administration Service.
Type de publication Série
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Note(s) Issued also in French under title: Rapport d'étape sur le plan d'accessibilité.
Information sur la publication Ottawa, ON, Canada : Courts Administration Service, [2023]-
Chronologie Began with: 2023.
Périodicité Annual
ISSN 2818-1891
Numéro de catalogue
  • JU17-11E-PDF
Descripteurs Canada. Courts Administration Service -- Periodicals.
Barrier-free design -- Canada -- Planning -- Periodicals.
People with disabilities -- Government policy -- Canada -- Periodicals.
Numéros
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