Tableau des lois d'intérêt privé du Canada : 1867 au 31 décembre 2000. : YX1-5/2001F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936576&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère de la justice. Service de révision rédactionnelle, organisme de publication.
Titre Tableau des lois d'intérêt privé du Canada : 1867 au 31 décembre 2000.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Table of private acts of Canada : 1867 to December 31, 2000.
Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
Publié par : Service de révision rédactionnelle.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère de la justice Canada, [2001]
©2001
Description 1 ressource en ligne (136 pages)
Numéro de catalogue
  • YX1-5/2001F-PDF
Descripteurs Droit -- Canada -- Index.
Droit civil -- Canada -- Classification.
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :