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Loi sur l'accès à l'information, rapport annuel ... : CC548-4F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936674&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel de ... concernant la Loi sur l'accès à l'information. ; Paraît depuis : 2015/2016 ; ne paraît plus après : 2015/2016.
Suivi deAutorité du pont Windsor-Détroit rapport annuel ... : ; Paraît depuis : 2022/2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
Information sur la publication
  • [Windsor, Ont.] : WDBA-APWD, [2017-2022]
ChronologieParaît depuis : 2016/2017 ; ne paraît plus après : 2021/2022.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC548-4F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2022 Cliquer pour agrandir
2021 Cliquer pour agrandir
2020 Cliquer pour agrandir
2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
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