Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC548-7F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.936717&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 2016/2017 ; ne paraît plus après : 2021/2022. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : ... annual report on the Access to Privacy Act. |
| Information sur la publication | [Windsor, Ont.] : WDBA-APWD, [2016] |
| Chronologie | Paraît depuis : 2015/2016 ; ne paraît plus après : 2015/2016. |
| Périodicité | Annuel |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit -- Périodiques. Canada. Loi sur la protection des renseignements personnels -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2016 Cliquer pour agrandir
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