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Loi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ... : CC548-7F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936728&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Autorité du pont Windsor-Détroit, auteur, organisme de publication.
TitreLoi sur la protection des renseignements personnels, rapport annuel ...
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel de ... concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. ; Paraît depuis : 2015/2016 ; ne paraît plus après : 2015/2016.
Suivi deAutorité du pont Windsor-Détroit rapport annuel : ; Paraît depuis : 2022/2023.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Privacy Act annual report.
Information sur la publication
  • [Windsor, Ont.] : WDBA-APWD, [2017-2022]
ChronologieParaît depuis : 2016/2017 ; ne paraît plus après : 2021/2022.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • CC548-7F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
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2021 Cliquer pour agrandir
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2019 Cliquer pour agrandir
2018 Cliquer pour agrandir
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