An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = Loi concernant la responsabilité, la transparence... : XB441-50/3-PDF
« Le texte établit un cadre de responsabilité, de transparence et de mobilisation afin de faciliter et de promouvoir la croissance économique, la création d’emplois durables et le soutien pour les travailleurs et les collectivités au Canada dans la transition vers une économie carboneutre » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936866&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act respecting accountability, transparency and engagement to support the creation of sustainable jobs for workers and economic growth in a net-zero economy = Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre. |
| Variante du titre | Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l’appui de la création d’emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre Titre abrégé : Loi canadienne sur les emplois durables |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-50, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Adopté par la Chambre des communes le 15 avril 2024. » « 70-71 Elizabeth II – 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 14 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 91012 |
| Descripteurs | Création d'emplois -- Droit -- Canada -- Législation. Développement durable -- Droit -- Canada -- Législation. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :