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Aperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels / publié par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels,... : C23-217/1985F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.936867&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de l'expansion industrielle régionale, organisme de publication.
TitreAperçu des lois et procédures sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels / publié par le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, Bureau du contrôleur.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Overview : access to information and privacy acts and procedures.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, Sciences et Développement économique Canada].
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada, Expansion industrielle régionale = Government of Canada, Regional Industrial Expansion, janvier 1985.
Description1 ressource en ligne (20 pages) : illustrations
Numéro de catalogue
  • C23-217/1985F-PDF
Descripteurs
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