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Document de travail public sur la garde d'enfants et le droit d'accès. : J2-910/1993F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937014&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreDocument de travail public sur la garde d'enfants et le droit d'accès.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Custody and access : public discussion paper.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada].
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Direction des communications et de la consultation, Ministère de la justice du Canada, mars 1993.
Description1 ressource en ligne (iii, 63 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-910/1993F-PDF
Descripteurs
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