Document de travail public sur la garde d'enfants et le droit d'accès. : J2-910/1993F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937014&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Document de travail public sur la garde d'enfants et le droit d'accès. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Custody and access : public discussion paper. Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la Justice Canada]. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario) : Direction des communications et de la consultation, Ministère de la justice du Canada, mars 1993. |
| Description | 1 ressource en ligne (iii, 63 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Garde des enfants (Droit) -- Canada. |
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