Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Extension of time limits for the storage of goods. : Rv55-8/4-1-7-2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937034&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreExtension of time limits for the storage of goods.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D4-1-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises
  • "Superseded Memorandum D, D4-1-7 dated January 23, 2014."
  • Includes bibliographical references (page 7).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, August 2023.
Description1 online resource (7 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-1-7-2023E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :