Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises. : Rv55-8/4-1-7-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937038&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of time limits for the storage of goods. « Ceci annule le mémorandum D, D4-1-7, daté du 23 janvier 2014. » Comprend des références bibliographiques (page 8). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, août 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Entrepôts de douane -- Canada. Exportations -- Entreposage -- Canada. Importations -- Entreposage -- Canada. |
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