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Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises. : Rv55-8/4-1-7-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937038&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreProrogation des délais pour l’entreposage des marchandises.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of time limits for the storage of goods.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D4-1-7, daté du 23 janvier 2014. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 8).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, août 2023.
Description1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-1-7-2023F-PDF
Descripteurs
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