Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises. : Rv55-8/4-1-7-2023F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Prorogation des délais pour l’entreposage des marchandises.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D4-1-7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Extension of time limits for the storage of goods.
« Ceci annule le mémorandum D, D4-1-7, daté du 23 janvier 2014. »
Comprend des références bibliographiques (page 8).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, août 2023.
Description 1 ressource en ligne (8 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-1-7-2023F-PDF
Descripteurs Entrepôts de douane -- Canada.
Exportations -- Entreposage -- Canada.
Importations -- Entreposage -- Canada.
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