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Sports goods of tariff item 9984.00.00. : Rv55-8/10-15-11-2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937039&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreSports goods of tariff item 9984.00.00.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D10-15-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00.
  • "Superseded memoranda D, D10-15-11 dated June 23, 2017."
  • Includes bibliographical references (pages [3-4]).
Information sur la publication
  • Ottawa : [Canada Border Services Agency], December 14, 2023.
Description1 online resource (4 unnumbered pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-11-2023E-PDF
Descripteurs
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