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Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. : Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937040&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreMarchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00.
  • « Superseded memoranda D, D10-15-11 dated June 23, 2017. »
  • Comprend des références bibliographiques (pages [3-4]).
Information sur la publication
  • Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], le 14 décembre 2023.
Description1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF
Descripteurs
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