Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. : Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.937040&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00.
« Superseded memoranda D, D10-15-11 dated June 23, 2017. »
Comprend des références bibliographiques (pages [3-4]).
Information sur la publication Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], le 14 décembre 2023.
Description 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF
Descripteurs Articles de sport -- Canada.
Tarif douanier -- Canada.
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