Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. : Rv55-8/10-15-11-2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937040&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
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Titre | Marchandises de sport du numéro tarifaire 9984.00.00. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D10-15-11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Sports goods of tariff item 9984.00.00. « Superseded memoranda D, D10-15-11 dated June 23, 2017. » Comprend des références bibliographiques (pages [3-4]). |
Information sur la publication | Ottawa : [Agence des services frontaliers du Canada], le 14 décembre 2023. |
Description | 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Articles de sport -- Canada. Tarif douanier -- Canada. |
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