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CUSMA countries of origin marking rules. : Rv55-8/11-3-3-2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937121&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreCUSMA countries of origin marking rules.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D11-3-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Règles de marquage du pays d’origine – pays ACEUM.
  • "Superseded Memorandum D D11-3-3 dated October 20, 2015."
  • Includes bibliographical references (page 12).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, June 13, 2023.
Description1 online resource (12 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-3-3-2023E-PDF
Descripteurs
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