Règles de marquage du pays d’origine – pays ACEUM. : Rv55-8/11-3-3-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937123&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règles de marquage du pays d’origine – pays ACEUM. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-3-3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : CUSMA countries of origin marking rules. « Ceci annule le mémorandum D D11-3-3 daté le 20 octobre 2015. » Comprend des références bibliographiques (page 13). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 13 juin 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (13 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Libre-échange -- Amérique du Nord. Certificats d'origine (Douanes) -- Amérique du Nord. |
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