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Règles de marquage du pays d’origine – pays ACEUM. : Rv55-8/11-3-3-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937123&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRègles de marquage du pays d’origine – pays ACEUM.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-3-3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CUSMA countries of origin marking rules.
  • « Ceci annule le mémorandum D D11-3-3 daté le 20 octobre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 13).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, le 13 juin 2023.
Description1 ressource en ligne (13 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-3-3-2023F-PDF
Descripteurs
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