Projet de règlement sur les biocides au Canada : possibles répercussions commerciales / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. : XC75-1/1-441-16F-PDF
« Le présent rapport résume les commentaires formulés par les témoins et contenus dans les mémoires présentés au Comité au sujet du projet de règlement. En particulier, les trois premières sections présentent des observations sur les possibles effets commerciaux directs et indirects du projet de règlement sur les importateurs et les consommateurs canadiens de biocides et de produits connexes, sur les fabricants nationaux de biocides et de produits connexes, ainsi que sur les relations commerciales du Canada. La dernière section comprend les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Projet de règlement sur les biocides au Canada : possibles répercussions commerciales / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 1 ressource en ligne (vii, 17 pages) : illustrations. |
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