Projet de règlement sur les biocides au Canada : possibles répercussions commerciales / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro.: XC75-1/1-441-16F-PDF
« Le présent rapport résume les commentaires formulés par les témoins et contenus dans les mémoires présentés au Comité au sujet du projet de règlement. En particulier, les trois premières sections présentent des observations sur les possibles effets commerciaux directs et indirects du projet de règlement sur les importateurs et les consommateurs canadiens de biocides et de produits connexes, sur les fabricants nationaux de biocides et de produits connexes, ainsi que sur les relations commerciales du Canada. La dernière section comprend les réflexions et recommandations du Comité » -- Introduction, page 4.
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publications.gc.ca/pub?id=9.937128&sl=0
| Department/Agency | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du commerce international, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Title | Projet de règlement sur les biocides au Canada : possibles répercussions commerciales / la présidente, l'hon. Judy A. Sgro. |
| Series title | Rapport du Comité permanent du commerce international ; 16e rapport, 44e législature, 1re session |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Canada's proposed biocides regulations: potential trade-related impacts. |
| Publishing information | [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, avril 2024. |
| Author / Contributor | Sgro, Judy, 1944- |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 17 pages) : illustrations. |
| Catalogue number |
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| Subject terms | Désinfectants -- Industrie -- Droit -- Canada. Canada -- Commerce. |