Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. : Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937164&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Cadre de droits d’accise sur les produits de vapotage. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D18-3-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Excise duty framework for vaping products. « Mémorandum(s) précédent(s), D18-3-2 le 15 décembre 2022. » Comprend des références bibliographiques (page [21-22]). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 30 janiver 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Vapotage -- Droit -- Canada. Cigarettes électroniques -- Impôts -- Canada. |
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