Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Cadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. : Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937164&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D18-3-2
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 25 juin 2025]
Édition précédenteCadre de droits d'accise sur les produits de vapotage. [Édition de 15 décembre 2022]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Excise duty framework for vaping products.
  • « Mémorandum(s) précédent(s), D18-3-2 le 15 décembre 2022. »
  • Comprend des références bibliographiques (page [21-22]).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, 30 janiver 2024.
Description1 ressource en ligne (22 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/18-3-2-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 30 janvier 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :