Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Duty free shop : contraventions and penalties. : Rv55-8/4-3-7-2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937170&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreDuty free shop : contraventions and penalties.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D4-3-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Boutiques hors taxes : infractions et pénalités.
  • "Superseded Memorandum D, D4-3-7 dated September 18, 2015."
  • "Draft."
  • Includes bibliographical references (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, [2023]
Description1 online resource (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-3-7-2023E-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :