Duty free shop : contraventions and penalties. : Rv55-8/4-3-7-2023E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency, issuing body.
Titre Duty free shop : contraventions and penalties.
Titre de la série Memorandum, 2369-2391 ; D4-3-7
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Issued also in French under title: Boutiques hors taxes : infractions et pénalités.
"Superseded Memorandum D, D4-3-7 dated September 18, 2015."
"Draft."
Includes bibliographical references (page 4).
Information sur la publication Ottawa : Canada Border Services Agency = Agence des services frontaliers du Canada, [2023]
Description 1 online resource (4 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-3-7-2023E-PDF
Descripteurs Duty-free stores -- Canada.
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