Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Boutiques hors taxes : infractions et pénalités. : Rv55-8/4-3-7-2023F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937171&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreBoutiques hors taxes : infractions et pénalités.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D4-3-7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop: contraventions and penalties.
  • « Ceci annule le mémorandum D, D4-3-7 daté du 18 septembre 2015. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 4).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, le 18 janvier 2023.
Description1 ressource en ligne (6 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/4-3-7-2023F-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :