Boutiques hors taxes : infractions et pénalités. : Rv55-8/4-3-7-2023F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937171&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Boutiques hors taxes : infractions et pénalités. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D4-3-7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Duty free shop: contraventions and penalties. « Ceci annule le mémorandum D, D4-3-7 daté du 18 septembre 2015. » Comprend des références bibliographiques (page 4). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, le 18 janvier 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Boutiques hors taxes -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :