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Non-commercial provincial tax collection programs. : Rv55-8/2-3-6-2023E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937193&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency, issuing body.
TitreNon-commercial provincial tax collection programs.
Titre de la série
  • Memorandum, 2369-2391 ; D2-3-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.
  • "Superseded memoranda D, D2-3-6 dated February 16, 2022."
  • Includes bibliographical references (pages [6-7]).
Information sur la publication
  • Ottawa : Canada Border Services Agency, October 2023.
Description1 online resource (7 unnumbered pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-3-6-2023E-PDF
Descripteurs
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