Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. : Rv55-8/2-3-6-2023F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.937195&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D2-3-6
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs.
« Mémorandum(s) précédent(s), D2-3-6 daté le 16 février 2022. »
Comprend des références bibliographiques (pages [7-8]).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, octobre 2023.
Description 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/2-3-6-2023F-PDF
Descripteurs Tarif douanier -- Canada -- Provinces.
Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada)
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