Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. : Rv55-8/2-3-6-2023F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.937195&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D2-3-6 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Non-commercial provincial tax collection programs. « Mémorandum(s) précédent(s), D2-3-6 daté le 16 février 2022. » Comprend des références bibliographiques (pages [7-8]). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada, octobre 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (8 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Tarif douanier -- Canada -- Provinces. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) |
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