Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

La responsabilité délictuelle des autorités publiques : revue de la juriprudence / par Ken Katz. : J2-522/2002F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.937525&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère de la justice, organisme de publication.
TitreLa responsabilité délictuelle des autorités publiques : revue de la juriprudence / par Ken Katz.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Édition précédenteLa responsabilité extra-contractuelle des autorités publiques :
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Tort liability of public authorities : review of juriprudence.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Ministère de la justice Canada].
  • Première éd. (1992) préparée par Audrey Nowack, et les éds. ultérieures (1995, 1996, 1999 et 2002) par Ken Katz.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère de la justice Canada = Department of Justice Canada, novembre 2002.
  • ©2002
Auteur / Contributeur
  • Katz, Kenneth, auteur.
Description1 ressource en ligne (x, 180 pages)
Numéro de catalogue
  • J2-522/2002F-PDF
Édition
  • Cinquième édition.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :