Square Kilometre Array Observatory / Science - Agreement between Canada and the Square Kilometre Array Observatory concerning the Accession of Canada to the Convention Establishing the Square Kilometre... : FR4-2024/10-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
Canada, participant à un traité.
Titre Square Kilometre Array Observatory / Science - Agreement between Canada and the Square Kilometre Array Observatory concerning the Accession of Canada to the Convention Establishing the Square Kilometre Array Observatory = Square Kilometre Array Observatory / Science - Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l'adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory.
Variante du titre Square Kilometre Array Observatory / Science - Accord entre le Canada et le Square Kilometre Array Observatory concernant l'adhésion du Canada à la Convention portant création du Square Kilometre Array Observatory
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2024/10
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Fait à Ottawa le 13 octobre 2023 et à Lower Withington le 30 octobre 2023. En vigueur le 14 avril 2024. »
Numérotation répétée sur les pages suppléants.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2024]
©2024
Description 1 ressource en ligne (4, 4 pages).
ISBN 9780660717272
Numéro de catalogue
  • FR4-2024/10-PDF
Descripteurs Organisations internationales -- Adhésion -- Droit -- Législation.
Canada -- Relations extérieures -- Traités.
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