An Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi... : XB441-388/1-PDF
« Le texte prévoit l’établissement d’un plan en vue d’accélérer les projets énergétiques et miniers canadiens.Il modifie aussi la Loi sur la production de défense, la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, la Loi sur le développement des exportations et la Loi sur la Banque de développement du Canada afin de faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.937701&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to fast track energy and mining projects and to facilitate the provision of munitions to Ukraine and develop its munitions industry = Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre. |
| Variante du titre | Loi visant à accélérer les projets énergétiques et miniers ainsi qu’à faciliter la fourniture de matériel de guerre à l’Ukraine et à développer l’industrie ukrainienne de fabrication de matériel de guerre Titre abrégé : Loi visant à stimuler les projets énergétiques et miniers canadiens et à accroître l’approvisionnement de l’Ukraine en matériel de guerre |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-388, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1-2 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Première lecture le 2 mai 2024. » « M. Genuis. » « 441362. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Mines -- Droit -- Canada. Aide économique canadienne -- Ukraine. Assistance militaire canadienne -- Ukraine. |
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