An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts = Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et... : XB441-355/3-PDF
« Le texte interdit l'exportation par voie aérienne depuis le Canada de chevaux destinés à l'abattage ou à l'engraissement pour l'abattage » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938121&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | An Act to prohibit the export by air of horses for slaughter and to make related amendments to certain Acts = Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois. |
| Variante du titre | Loi visant à interdire l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage et apportant des modifications connexes à certaines lois Titre abrégé : Loi sur l'interdiction de l'exportation par voie aérienne de chevaux destinés à l'abattage |
| Titre de la série | Projet de loi C-... ; Projet de loi C-355, 1re session, 44e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Première session, quarante-quatrième législature, 70-71 Elizabeth II - 1 Charles III, 2021-2022-2023-2024. » « Adopté par la Chambre des communes le 9 mai 2024. » « 441277. » Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2024. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Chevaux -- Droit -- Canada -- Législation. Chevaux -- Transport -- Droit -- Canada -- Législation. Chevaux -- Industrie -- Droit -- Canada -- Législation. Animaux -- Protection -- Droit -- Canada -- Législation. Abattoirs -- Droit -- Canada -- Législation. Exportations -- Contrôle -- Canada. |
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