Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police... : DP2-11F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938250&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada = Military Police Complaints Commission of Canada, [2024]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1 avril 2023 au 31 mars 2024. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-3312 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire. -- Périodiques. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques. Travail forcé -- Canada -- Périodiques. Enfants -- Travail -- Canada -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :