Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police... : DP2-11F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.938250&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act. |
| Information sur la publication | Ottawa, ON : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada = Military Police Complaints Commission of Canada, [2024]- |
| Chronologie | Paraît depuis : 1 avril 2023 au 31 mars 2024. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2818-3312 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire -- Périodiques. Canada. Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement -- Périodiques. Travail forcé -- Canada -- Prévention -- Périodiques. Enfants -- Travail -- Canada -- Prévention -- Périodiques. |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir
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