Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Obligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police... : DP2-11F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938250&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, auteur, organisme de publication.
TitreObligations de faire rapport en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement / Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Reporting obligations under the Fighting Against Forced Labour and Child Labour in Supply Chains Act.
Information sur la publication
  • Ottawa, ON : Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada = Military Police Complaints Commission of Canada, [2024]-
ChronologieParaît depuis : 1 avril 2023 au 31 mars 2024.
PériodicitéAnnuel
ISSN2818-3312
Numéro de catalogue
  • DP2-11F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2025 Cliquer pour agrandir
2024 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :