Évaluation de la subvention de Transports Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de... : T22-271/2016F-PDF
« Cette évaluation est requise conformément au paragraphe 42(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques. Elle aborde la pertinence et le rendement du programme de subventions qui fournit un financement à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en soutien au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP). L’évaluation a porté sur la période de 2009-2010 à 2013-2014. Puisque ce programme de subventions est de faible importance (130 000 $ annuellement) et à faible risque, une approche simplifiée à l’évaluation a été adoptée, mettant à jour les renseignements clés provenant de l’évaluation précédente en utilisant les données financières et les renseignements des documents de l’OACI » -- Sommaire, page 1.
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publications.gc.ca/pub?id=9.938329&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. Services d'évaluation et de conseils, organisme de publication. |
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| Titre | Évaluation de la subvention de Transports Canada à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) pour le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) / Services d’évaluation et de conseils. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique |
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| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Transport Canada’s Grant to the International Civil Aviation Organization (ICAO) for the Cooperative Development of Operational Safety and Continuing Airworthiness Program (COSCAP). |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, juillet 2016. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages) + sommaire (1 page non numérotée) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Transports Canada -- Évaluation. Organisation de l'aviation civile internationale. Aéronautique -- Canada -- Sécurité -- Mesures. |
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