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Policy on limiting regulatory burden on business. : BT53-30/2024E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938364&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Treasury Board, issuing body.
TitrePolicy on limiting regulatory burden on business.
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédentePolicy on limiting regulatory burden on business (2018)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Issued also in French under title: Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.
  • "(Update)."
  • "Published: 2024-02-12."
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Treasury Board of Canada Secretariat = Secrétariat du Conseil du trésor du Canada, 2024.
  • ©2024
Description1 online resource (32 unnumbered pages)
Numéro de catalogue
  • BT53-30/2024E-PDF
Descripteurs
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