Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. : BT53-30/2024F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938366&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (2018) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business. « Publié : le 2024-02-12. » |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (37 pages non numérotées) |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Déréglementation -- Politique gouvernementale -- Canada. Petites et moyennes entreprises -- Déréglementation -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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