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Politique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises. : BT53-30/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938366&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitrePolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédentePolitique sur la limitation du fardeau réglementaire sur les entreprises (2018)
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Policy on limiting regulatory burden on business.
  • « Publié : le 2024-02-12. »
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (37 pages non numérotées)
Numéro de catalogue
  • BT53-30/2024F-PDF
Descripteurs
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