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Évaluation du programme de Transport Canada’s des paiements à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation... : T22-272/2016F-PDF

« La présente évaluation était exigée par l’article 42, paragraphe 1, de la Loi sur la gestion des finances publiques. L’évaluation traite de la pertinence et de l’efficacité du programme des accords DAN/ISL, qui prévoit le versement d’une contribution financière à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) en vertu des accords de financement collectif avec le Danemark et l’Islande (accords DAN/ISL). L’évaluation visait la période allant de 2009-2010 à 2013-2014 ... La contribution versée à l’OACI est destinée au financement des services météorologiques et de communication fournis par le Danemark et l’Islande. Le Canada figure parmi les 23 États contractants qui ont conclu les accords DAN/ISL » -- Sommaire, page 1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.938619&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Services d'évaluation et de conseils, organisme de publication.
TitreÉvaluation du programme de Transport Canada’s des paiements à d’autres gouvernements ou organismes internationaux au titre de l’exploitation et de l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes : (également appelé programme des accords DAN/ISL) / Services d’évaluation et de conseils.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Transport Canada's program of payments to other government or international agencies for the operation and maintenance of airports, air navigation, and airways facilities : (also known as the Den-Ice Agreements Program).
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Transport Canada = Transports Canada, juillet 2016.
Description1 ressource en ligne (13 pages) + sommaire (1 page non numérotée)
Numéro de catalogue
  • T22-272/2016F-PDF
Descripteurs
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